Le 20 mai 2025 nous avons organisé un webinaire en collaboration avec la DDFIP. Madame Chantal GOUBERT, Directrice de la DDFIP du Doubs nous a proposé les thématiques suivantes :
- le déploiement du CFU et l’utilisation de Actes dans les communes
- le transfert de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026
- les règles régissant les taxes d’aménagement et l’alimentation DELTA
- les règles régissant les régies et l’impact de la réforme des gestionnaires publics sur la gestion des régies au sein des collectivités
Pour visionner cette conférence :