Objet
Association Loi du 1er juillet 1901 et d’une durée illimitée, l’Association des Maires Ruraux du Doubs a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes particuliers des communes rurales, d’informer et de former les élus locaux sur les problèmes techniques et juridiques qu’ils ont à résoudre, de stimuler les Collectivités Locales et pour cela prendre toute initiative jugée utile.
Ces objectifs s’appliquent à toutes les Communes Rurales du Doubs afin que leur regroupement entraîne leur efficacité dans la défense de leurs intérêts communs.
Les moyens d’action de l’Association se traduisent par des études, des publications, des interventions, des réunions, etc… tant sur l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France qu’à celle de l’Association départementale.
Administration et Fonctionnement
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :
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- par un bureau de 9 membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 années.
- par les délégués cantonaux, à raison de 1 maxi par canton.
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Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, quatre de ses membres doivent être présents.
Aucune discussion à caractère politique n’est admise lors des réunions du Conseil d’Administration. Ses membres ne peuvent prévaloir de leur titre pour être candidat à un quelconque mandat électoral, ni prétendre à aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale est formée de tous les membres de l’Association et de tout membres du bureau de l’Association des maires Ruraux de France présent ce jour dans le Département, et se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
