WEBINAIRE – 20 mai 2025 – DDFIP – AMR25

Le 20 mai 2025 nous avons organisé un webinaire en collaboration avec la DDFIP. Madame Chantal GOUBERT, Directrice de la DDFIP du Doubs nous a proposé les thématiques suivantes :

  • le déploiement du CFU et l’utilisation de Actes dans les communes
  • le transfert de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026
  • les règles régissant les taxes d’aménagement et l’alimentation DELTA
  • les règles régissant les régies et l’impact de la réforme des gestionnaires publics sur la gestion des régies au sein des collectivités

Pour visionner cette conférence :

https://www.youtube.com/watch?v=kUrL4GlPBZA

REUNION ZAN 10 février 2025 – BOUCLANS – Animée par Monsieur Guislain CAMBIER Sénateur du Nord

Belle réunion d’information sur le ZAN, animée par Monsieur Guislain CAMBIER, Sénateur du Nord, Président du Groupe de suivi sénatorial sur le ZAN, auteur de la proposition de loi visant à instaurer une Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Elus Locaux (TRACE)

Retrouver les documents remis aux participants :

L’essentiel ZAN

PPL ZAN